| Titre : | ACCUEIL EN COLLECTIVITÉ DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS ATTEINTS DE TROUBLES DE LA SANTÉ ÉVOLUANT SUR UNE LONGUE PÉRIODE (2003) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | BOEN (34, 18 septembre 2003) |
| Note générale : | C. n° 2003-135 du 8-9-2003 ( NOR : MENE0300417C ) |
| Descripteurs : | classe d'adaptation / crèche / droit à la santé / établissement d'enseignement / handicap / politique sanitaire / restaurant d'enfants |
| Résumé : |
Encart au BO n° 34. Cette circulaire est applicable dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'agriculture, les établissements privés sous contrat dans le respect des dispositions de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée. Elle sert de cadre de référence aux établissements d'accueil de la petite enfance (crèches, haltes-garderies, jardins denfants) et aux centres de vacances et de loisirs. Les dispositions proposées ont pour but d'harmoniser les conditions d'accueil en collectivité des enfants atteints de maladie chronique, dallergie et d'intolérance alimentaires en offrant un cadre et des outils susceptibles de répondre à la multiplicité des situations individuelles rencontrées. Elles doivent permettre aux enfants et adolescents concernés de suivre leur scolarité ou d'être accueillis en collectivité tout en bénéficiant de leur traitement, de leur régime alimentaire, d'assurer leur sécurité et de compenser les inconvénients liés à leur état de santé. La circulaire Education nationale n° 99-181 du 10 novembre 1999 est abrogée. En annexes : 1. Liste indicative de quelques affections de référence 2. Modèle de projet individualisé qu'il convient d'adapter à chaque pathologie 3. Liste des textes officielsz |
| Nature du document : | PERIODIQUE |
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