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  2. QUESTIONS A ELISABETH GUIGOU MINISTRE DE LA JUSTICE
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QUESTIONS A ELISABETH GUIGOU MINISTRE DE LA JUSTICE
In EPS 1, 99 (septembre-octobre 2000)
Les principes de la responsabilité civile et pénale appliqués aux enseignants dans l'exercice de leurs fonctions.
« QUESTIONS A ELISABETH GUIGOU MINISTRE DE LA JUSTICE » in EPS 1, 99 (septembre-octobre 2000).
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QUESTIONS A ELISABETH GUIGOU MINISTRE DE LA JUSTICE

    Dans le périodique : EPS 1, n°99 (septembre-octobre 2000)
    • Nature du document : PERIODIQUE Genre : entretien
    • Résumé :

      Les principes de la responsabilité civile et pénale appliqués aux enseignants dans l'exercice de leurs fonctions.
    • Descripteurs : accident / enseignant / infraction / responsabilité civile / sanction pénale / sécurité des personnes

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