| Titre : | PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE - La photographie scolaire (2003) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | BOEN (24, 12 juin 2003) |
| Note générale : | C. n° 2003-091 du 5-6-2003 ( NOR : MENE0301227C ) |
| Descripteurs : | droit des mineurs / droits de l'enfant / école élémentaire / photographie / protection sociale |
| Résumé : | L'intervention du photographe dans l'établissement scolaire doit être autorisée par le directeur après discussion en conseil de maîtres pour les écoles maternelles et élémentaires. Une attention particulière doit être portée au respect des règles relatives au "droit à l'image" ... |
| Nature du document : | PERIODIQUE |
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