ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT - Accès des maîtres contractuels à l'échelle de rémunération des instituteurs
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- Nature du document : PERIODIQUE
- Note générale : A. du 24-1-2003. JO du 29-1-2003 ( NOR : MENF0300026A )
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- Descripteurs : enseignant du primaire / enseignement privé / rémunération
Dans le périodique :
BOEN, n°8 (20 février 2003)