ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT - Répartition du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs - année 2003-2004
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- Nature du document : PERIODIQUE
- Note générale : A. du 13-2-2003. JO du 21-2-2003 ( NOR : MENF0300289A )
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- Descripteurs : enseignant du primaire / enseignement privé
Dans le périodique :
BOEN, n°10 (6 mars 2003)