ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT - Avancement des maîtres contractuels ou agréés à la hors-classe des professeurs des écoles - année 2002-2003

Dans le périodique : BOEN, n°40 (31 octobre 2002)
• • Nature du document : PERIODIQUE
  • Note générale : N.S. n° 2002-216 du 21-10-2002 ( NOR : MENF0202475N )
  • Résumé :

    Rappel des dispositions réglementaires. Contingent de promotion pour l'année 2002-2003. En annexe : Répartition par département des promotions au titre de l'année 2002-2003.

• • Descripteurs : enseignant du primaire / enseignement privé / statut des fonctionnaires