ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT - Tableaux d'avancement des maîtres contractuels ou agréés - année 2002-2003

Dans le périodique : BOEN, n°40 (31 octobre 2002)
• • Nature du document : PERIODIQUE
  • Note générale : N.S. n° 2002-217 du 21-10-2002 ( NOR : MENF0202476N )
  • Résumé :

    Modalités des avancements à l'échelle de rémunération, à la hors-classe et à la classe exceptionnelle. Ajout au point III de la note de service n° 98-231 du 19 novembre 1998. En annexes : 1. Fiche de propositions académiques 2. Contingents d'avancement au titre de l'année 2002-2003

• • Descripteurs : enseignement élémentaire / enseignement privé / statut des fonctionnaires