BOEN, n°34 - Bulletin N°34 (2 octobre 97)
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Article de périodique
SURVEILLANCE ET SECURITE DES ELEVES DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES
- Dans le périodique : BOEN, n°34 (2 octobre 97)
Le présent texte a pour objet de préciser le devoir de surveillance qui incombe aux enseignants et aux directeurs d'école et de signaler les risques encourus en matière de responsabilité.
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