CONTRIBUTION DE L'ETAT AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dans le périodique : BOEN, n°42 (27 novembre 1997)
• • Nature du document : PERIODIQUE
  • Résumé :

    Arrêté du 16-10-1997 JO du 8-11-1997

• • Descripteurs : dépense publique / subvention