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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Par le terme « addiction », on désigne l’asservissement d’un sujet à une substance ou à une activité dont il a contracté l’habitude par un usage plus ou moins répété. Quels que soient leurs formes et leurs objets, leurs conséqu[...]
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Initialement support d’ordonnances royales et d’avis de police, l’affiche a connu son véritable essor au XIXe siècle avec le développement de la publicité et la généralisation du mobilier urbain. Dès lors, affichistes spécialis[...]
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Les auteurs d'agressions sexuelles peuvent accéder à un suivi individuel efficace dès lors qu'ils sont reconnus comme sujets singuliers, qu'ils sont demandeurs de la prise en charge et qu'ils s'inscrivent dans la relation avec le soignant. Mais [...]
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Au détour de l'assemblée nationale, réflexion sur le travail des parlementaires.Contrôle, législation, loi, mode de scrutin ... autant de sujets abordés dans ce dossier.Y figurent également le mode d'emploi du processus législatif, ses conséquen[...]
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Après le partage de cette autorité entre le père et la mère en 1970, les questions en débat aujourd’hui sont de systématiser la résidence alternée des enfants quel que soit leur âge lors de séparations parentales, d’ouvrir à un manda[...]
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Bernard Defrance, professeur de philosophie, aide à clarifier les concepts de loi et de liberté.
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HERREMAN Serge ; AMICHE Marjolaine ; CAILLABET Jannick ; et al. | Hachette | L'école au quotidien | 2014L'ouvrage propose des fiches conseil pour préparer et conduire la classe, des réponses aux problèmes du quotidien, les textes juridiques de référence et des informations sur la carrière.
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Recueil de textes.
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Comment participer à la vie de la cité ? Qu'est-ce que le vote ? Qui fait les lois ? Comment la France est-elle gouvernée ? A travers la correspondance de deux enfants ces questions sont traitées avec clarté et humour : un voyage à Paris assez c[...]
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Comment participer à la vie de la cité ? Qu'est-ce que le vote ? Qui fait les lois ? Comment la France est-elle gouvernée ? A travers la correspondance de deux enfants ces questions sont traitées avec clarté et humour : un voyage à Paris assez c[...]
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Ce tome est consacré aux écoles, à l'étude de la législation, de la règlementation concernant les élèves, les parents d'élèves, la vie et les locaux de l'école.
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Ce tome C est plus particulièrement consacré à la vie des lycées et collèges : de la construction, au fonctionnement, à la vie des élèves et à leur scolarité.
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Dans ce tome, sont étudiés le statut général de la fonction public, l'accès au corps d'enseignement, les carrières, rémunérations...
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Sudel 1993Législation et règlementation du système éducatif français. Ce 1er tome étudie la laïcité, l'obligation scolaire, l'organisation de l'Education Nationale, les relations avec les parents d'élèves, les questions de santé et d'hygiène, l'orientatio[...]
