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Catégorie législation

Accueil > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)
arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlement
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  • pouvoir législatif

61 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

LES ADDICTIONS

  • Dans le périodique : TDC ; TEXTES ET DOCUMENTS POUR LA CLASSE, n°1082 (15 octobre 2014)
Par le terme « addiction », on désigne l’asservissement d’un sujet à une substance ou à une activité dont il a contracté l’habitude par un usage plus ou moins répété. Quels que soient leurs formes et leurs objets, leurs conséquences désastreuses[...]
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Article de périodique

L'AFFICHE

  • Dans le périodique : TDC ; TEXTES ET DOCUMENTS POUR LA CLASSE, n°1091 (1er mars 2015)
Initialement support d’ordonnances royales et d’avis de police, l’affiche a connu son véritable essor au XIXe siècle avec le développement de la publicité et la généralisation du mobilier urbain. Dès lors, affichistes spécialisés et artistes séd[...]
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Article de périodique

Les agresseurs sexuels et la loi

  • Dans le périodique : LE JOURNAL DES PSYCHOLOGUES, n°294 (février 2012)
  • CAILLAUD-RITTER Elisabeth
Les auteurs d'agressions sexuelles peuvent accéder à un suivi individuel efficace dès lors qu'ils sont reconnus comme sujets singuliers, qu'ils sont demandeurs de la prise en charge et qu'ils s'inscrivent dans la relation avec le soignant. Mais [...]
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Article de périodique

L'ASSEMBLEE NATIONALE : TRAVAILLER AUTREMENT

  • Dans le périodique : TDC ; TEXTES ET DOCUMENTS POUR LA CLASSE, n°720 (15 septembre 96)
    • LATTANZIO Evelyne
    • LAVAUD Jacqueline
Au détour de l'assemblée nationale, réflexion sur le travail des parlementaires.Contrôle, législation, loi, mode de scrutin ... autant de sujets abordés dans ce dossier.Y figurent également le mode d'emploi du processus législatif, ses conséquen[...]
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Article de périodique

Autorité parentale et intérêt de l’enfant

  • Dans le périodique : LE JOURNAL DES PSYCHOLOGUES, n°322 (novembre 2014)
  • GOETGHELUCK Delphine
Après le partage de cette autorité entre le père et la mère en 1970, les questions en débat aujourd’hui sont de systématiser la résidence alternée des enfants quel que soit leur âge lors de séparations parentales, d’ouvrir à un mandat d’éducatio[...]
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Article de périodique

BERNARD DEFRANCE : une réflexion critique sur la loi

  • Dans le périodique : LE NOUVEL EDUCATEUR, n°152 (octobre 2003)
Bernard Defrance, professeur de philosophie, aide à clarifier les concepts de loi et de liberté.
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Livre

CD - PROFESSEUR DES ECOLES DEBUTANT. LA MATERNELLE : mode d'emploi

    • HERREMAN Serge
    • AMICHE Marjolaine
    • CAILLABET Jannick
    • et al.
  • Editeur : Hachette Collection : L'école au quotidien 2014 237 p. + 1CD
L'ouvrage propose des fiches conseil pour préparer et conduire la classe, des réponses aux problèmes du quotidien, les textes juridiques de référence et des informations sur la carrière.
Cote : 40.PRO
Disponible
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Document multimédia

CD - TEXTES FONDAMENTAUX : AIDES SPECIALISEES, ENSEIGNEMENTS ADAPTES, SCOLARISATION DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP PREMIER ET SECOND DEGRES : Régulations et réglementations

    • BENOIT Hervé (dir.)
  • Editeur : INS HEA 2006 329 p.+
Recueil de textes.
Cote : 376.1.TEX
Disponible
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Livre

CITOYENS EN HERBE 2. Les institutions

    • BRACONNIER Céline
    • BATAILLE Sylvia
  • Editeur : Gallimard Jeunesse 1999 44 p. ; ill. en coul.
Comment participer à la vie de la cité ? Qu'est-ce que le vote ? Qui fait les lois ? Comment la France est-elle gouvernée ? A travers la correspondance de deux enfants ces questions sont traitées avec clarté et humour : un voyage à Paris assez c[...]
Cote : 328
Disponible
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Livre

CITOYENS EN HERBE 2. Les institutions

    • BRACONNIER Céline
    • BATAILLE Sylvia
  • Editeur : Gallimard Jeunesse 1999 44 p. ; ill. en coul.
Comment participer à la vie de la cité ? Qu'est-ce que le vote ? Qui fait les lois ? Comment la France est-elle gouvernée ? A travers la correspondance de deux enfants ces questions sont traitées avec clarté et humour : un voyage à Paris assez c[...]
Cote : 328
Disponible
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Livre

CODE SOLEIL 1988

  • Editeur : Sudel, Presses du Massif central 1988 331 p.
Cote : 37.(094).Cod
Disponible
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Livre

CODE SOLEIL : LE LIVRE DES ENSEIGNANTS, TOME B : ECOLES

  • Editeur : Presses du Massif central, Sudel 1993 144 + V p.
Ce tome est consacré aux écoles, à l'étude de la législation, de la règlementation concernant les élèves, les parents d'élèves, la vie et les locaux de l'école.
Cote : 37.(094).Cod.
Disponible
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Livre

CODE SOLEIL : LE LIVRE DES ENSEIGNANTS, TOME C : LYCEES ET COLLEGES

  • Editeur : Presses du Massif central, Sudel 1993 136 + IV p.
Ce tome C est plus particulièrement consacré à la vie des lycées et collèges : de la construction, au fonctionnement, à la vie des élèves et à leur scolarité.
Cote : 37.(094).Cod.
Disponible
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Livre

CODE SOLEIL : LE LIVRE DES ENSEIGNANTS, TOME D : PERSONNELS

  • Editeur : Presses du Massif central, Sudel 1993 290 + X p.
Dans ce tome, sont étudiés le statut général de la fonction public, l'accès au corps d'enseignement, les carrières, rémunérations...
Cote : 37.(094).Cod.
Disponible
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Livre

CODE SOLEIL : LE LIVRE DES ENSEIGNANTS, TOME A : LE SYSTEME EDUCATIF

  • Editeur : Sudel, Presses du Massif central 1993 239 + XVI p.
Législation et règlementation du système éducatif français. Ce 1er tome étudie la laïcité, l'obligation scolaire, l'organisation de l'Education Nationale, les relations avec les parents d'élèves, les questions de santé et d'hygiène, l'orientatio[...]
Cote : 37.(094).Cod.
Disponible
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