SURVEILLANCE ET SECURITE DES ELEVES DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES
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- Nature du document : PERIODIQUE
- Note générale : Circulaire n° 97-178 du 18-9-1997
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Résumé :
Le présent texte a pour objet de préciser le devoir de surveillance qui incombe aux enseignants et aux directeurs d'école et de signaler les risques encourus en matière de responsabilité.
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- Descripteurs : élève / procédure de sécurité / sécurité des personnes
Dans le périodique :
BOEN, n°34 (2 octobre 97)