BOEN, n°35 - Bulletin N°35 (29 septembre 94)
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NEUTRALITE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC : PORT DE SIGNES OSTENTATOIRES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
- Dans le périodique : BOEN, n°35 (29 septembre 94)
Circulaire Dir/cab n°1649 du 20-9-1994 adressée aux chefs d'établissements par le Ministre de l'Education Nationale, F. Bayrou.
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