BOEN, n°14 - Bulletin N°14 (5 avril 2001)
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Article de périodique
CODE DE BONNE CONDUITE DES INTERVENTIONS DES ENTREPRISES EN MILIEU SCOLAIRE
- Dans le périodique : BOEN, n°14 (5 avril 2001)
Le présent code de bonne conduite précise les modalités d'un partenariat entre les établissements scolaires et les entreprises:
-respect du principe de neutralité du service public , et également de la neutralité commerciale.
-interdiction de to[...]
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