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  2. sanction pénale
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Catégorie sanction pénale

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
folderamende folderdétention folderpeine d'emprisonnement
folderpeine de mortfolderpeine de substitution
Synonyme(s)
liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcés
Voir aussi
  • droit pénal

7 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

CRIMES ET CHATIMENTS AU XVIIIe SIECLE

  • Dans le périodique : SCIENCES HUMAINES, n°123 (janvier 2002)
  • TOURNERIE Jean-André
Pilori, pendaison, écartèlement, galères... Sous l'Ancien Régime, jugements et châtiments apparaissent cruels et arbitraires. Ils obéissent toutefois à des codes plus ou moins informels, dans lesquels les prérogatives du roi et de l'Eglise tien[...]
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Article de périodique

LA CRIMINALITE : Une construction sociale

  • Dans le périodique : SCIENCES HUMAINES, n°123 (janvier 2002)
  • MUCCHIELLI Laurent
La définition du crime varie selon les sociétés. L'étude de la criminalité passe par la compréhension des fonctionnements sociaux, l'analyse des statistiques administratives, mais aussi la réflexion sur les sanctions, la justice et la multiplici[...]
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Article de périodique

INSTRUCTION CONCERNANT LES VIOLENCES SEXUELLES

  • Dans le périodique : BOEN, n°hors-série 5 (4 septembre 97 ; 30, 4 septembre 97)
Ce numéro spécial fait un bilan complet sur les violences sexuelles du signalement des faits à la répression pénale, en passant par les remédiations et la prévention.
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Article de périodique

LE PLAN GOUVERNEMENTAL DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE

  • Dans le périodique : BOEN, n°41 (20 novembre 97)
  • TRUFFAUT Michel
Le plan présenté le 5 novembre 1997 par Claude Allègre, ministre de l'Education nationale, s'articule autour de mesures préventives et répressives. Il a été élaboré en partenariat avec cinq autres ministères : Justice, Intérieur, Défense, Cultur[...]
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Article de périodique

QUESTIONS A ELISABETH GUIGOU MINISTRE DE LA JUSTICE

  • Dans le périodique : EPS 1, n°99 (septembre-octobre 2000)
Les principes de la responsabilité civile et pénale appliqués aux enseignants dans l'exercice de leurs fonctions.
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Livre

SURVEILLER ET PUNIR : NAISSANCE DE LA PRISON

  • Auteur : FOUCAULT Michel
  • Editeur : Gallimard 1975 360 p.
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Article de périodique

LA VIDEO A L'ECOLE, QUE DIT LA LOI ?

  • Dans le périodique : JDI, n°5 (janvier 1997)
  • PELTIER Claire
Support de formation ou complément d'information, la vidéo présente un intérêt pédagogique indéniable.Mais attention, la loi est très stricte et les amendes peuvent être conséquentes.L'article se veut un guide en la matière et propose les bonnes[...]
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