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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Pilori, pendaison, écartèlement, galères... Sous l'Ancien Régime, jugements et châtiments apparaissent cruels et arbitraires. Ils obéissent toutefois à des codes plus ou moins informels, dans lesquels les prérogatives du roi et de l'Eglise tien[...]
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La définition du crime varie selon les sociétés. L'étude de la criminalité passe par la compréhension des fonctionnements sociaux, l'analyse des statistiques administratives, mais aussi la réflexion sur les sanctions, la justice et la multiplici[...]
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Ce numéro spécial fait un bilan complet sur les violences sexuelles du signalement des faits à la répression pénale, en passant par les remédiations et la prévention.
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L'histoire de la délinquance des mineurs, les nouvelles mesures adoptées en 2002, des exemples européens, la réparation, l'insertion.Article : texte imprimé
Le plan présenté le 5 novembre 1997 par Claude Allègre, ministre de l'Education nationale, s'articule autour de mesures préventives et répressives. Il a été élaboré en partenariat avec cinq autres ministères : Justice, Intérieur, Défense, Cultur[...]Article : texte imprimé
Les principes de la responsabilité civile et pénale appliqués aux enseignants dans l'exercice de leurs fonctions.
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Support de formation ou complément d'information, la vidéo présente un intérêt pédagogique indéniable.Mais attention, la loi est très stricte et les amendes peuvent être conséquentes.L'article se veut un guide en la matière et propose les bonnes[...]
