INSTRUCTION CONCERNANT LE BIZUTAGE

Dans le périodique : BOEN, n°33 (10 septembre 98)
• Auteur : ALLEGRE Claude
• • Nature du document : PERIODIQUE
  • Note générale : Circulaire n°98-477 du 3-9-1998
  • Résumé :

    Le délit de bizutage- Responsabilité pénale des personnes -Un n° de téléphone" SOS violences" (08 01 55 55 00) à partir de déc.98.

• • Descripteurs : protection du milieu scolaire / violence
  • Mots-clés : bizutage